Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

APERÇU

Bienvenue chez Floya ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Floya. Floya exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de t'offrir, en tant que client(e), une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Floya utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de te proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent tes droits et responsabilités lorsque tu utilises les Services.

Merci de lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur tes droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, tu acceptes d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si tu n'acceptes pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, tu ne dois pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, tu déclares avoir atteint l'âge de la majorité légale dans ton pays de résidence et tu nous donnes ton consentement pour autoriser tes enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que tu possèdes, achètes ou gères.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut t'être demandé de fournir certaines informations, telles que ton adresse e-mail, tes informations de facturation, de paiement et de livraison. Tu déclares et garantis que toutes les informations que tu fournis dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que tu disposes de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Tu es seul(e) responsable de la sécurité de tes identifiants de compte et de toute activité liée à ton compte. Tu n'es pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence ton compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Note toutefois que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur ton écran en raison du type d'appareil que tu utilises pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que tu as achetés répondront à tes attentes ou seront identiques à ce qui est présenté dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque tu passes une commande, tu fais une offre d'achat. Floya se réserve le droit d'accepter ou de refuser ta commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Ta commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Floya. Nous devons recevoir et traiter ton paiement avant que ta commande ne soit validée. Vérifie attentivement ta commande avant de la soumettre, car Floya pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de ta commande, nous tenterons de te contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Tes achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de retour.

Tu déclares et garantis que tes achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de ta commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d'importation.

Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés sur d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Tu acceptes de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Tu t'engages à mettre à jour rapidement tes informations, y compris ton adresse e-mail et tes informations de paiement, afin que nous puissions finaliser tes transactions et te contacter si nécessaire.

Tu déclares et garantis que : (i) les informations de ton moyen de paiement sont exactes, correctes et complètes, (ii) tu es autorisé(e) à l'utiliser pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par l'organisme émetteur, et (iv) tu paieras les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d'expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte te sont transférés.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Floya, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur les brevets, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions t'autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Tu n'es pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme t'accordant une licence ou tout autre droit sur un quelconque brevet, marque, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de Floya, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Floya.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Floya sont des marques déposées de Floya, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Tu ne peux les utiliser sans autorisation écrite préalable de Floya. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Tu peux être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni possibilité de contribuer.

Tu reconnais et acceptes que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à ton utilisation d'outils tiers optionnels.

L'utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous ton entière responsabilité et à ta seule discrétion. Il t'incombe de t'assurer que tu connais et acceptes les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services. Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des documents ou sites web tiers auxquels tu choisis d'accéder. Si tu décides de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, tu le fais à tes propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à ton accès à des sites web tiers, ou à l'achat ou l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Nous t'invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Floya est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de te proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Floya. En utilisant les Services, tu reconnais et acceptes que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre toi et Floya, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, tu dégages expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à ton achat et à ta transaction avec Floya.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, tu reconnais avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant ton accès et ton utilisation des Services afin de te les fournir et de les améliorer. Les informations que tu soumets aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où tu résides, afin de te fournir les services. Consulte notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons tes informations personnelles.

ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si tu soumets, télécharges, publies, envoies par e-mail ou transmets autrement des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d'expérience »), tu nous accordes une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.

Tu déclares et garantis également que : (i) tu es titulaire ou disposes de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience ; (ii) tu as communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de tes Retours d'expérience ; (iii) tes Retours d'expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus d'aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de tes Retours d'expérience ; (2) de verser une compensation pour tes Retours d'expérience ; (3) de répondre à tes Retours d'expérience.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions.

Tu t'engages à ce que tes Retours d'expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques, protection des données, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Tu t'engages, en outre, à ce que tes Retours d'expérience ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services. Il t'est interdit d'utiliser une adresse électronique falsifiée, de te substituer à autrui ou de nous induire en erreur, ainsi que des tiers, sur l'origine des Retours d'expérience. Tu es seul(e) responsable de tes Retours d'expérience et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et ne saurions être tenus pour responsables des Retours d'expérience publiés par toi ou par un tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes en cas d'information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de ta commande).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Tu ne peux accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il t'est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation ou loi applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Floya, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ; (h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d'entraver l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Floya, à Shopify, aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité quelconque.

De plus, tu t'engages à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d'hameçonnage (phishing), de pharming ou de prétexte (pretexting) via les Services ; (e) utiliser des robots, araignées (spiders), outils de scraping, d'IA ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services ; (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité que nous mettons en place. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier ton compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que tu as violé l'une des dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si tu utilises, autorises, actives ou provoques le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour ton compte, pouvant être exécuté sur un appareil que tu possèdes ou utilises, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s'en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.

14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer, dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, que la requête provient d'un Agent et divulguer son nom via la chaîne de l'agent utilisateur ; (ii) ne pas dissimuler le fait que l'accès provient d'un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, limiter ou contrôler l'accès des Agents aux Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou ton accès aux Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Tu resteras redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu'elle doive survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que tu accordes à ces informations se fait strictement à tes propres risques.

SAUF MENTION EXPRESSE DE LA PART DE FLOYA, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR TON UTILISATION, SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE TON UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS FLOYA, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES OU FOURNISSEURS DE SERVICES, NI CEUX DE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DE TON UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LEUR POSSIBILITÉ.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Tu t'engages à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Floya, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, employés, agents et prestataires, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, dus à un tiers et résultant (1) de ton manquement aux présentes Conditions d'utilisation, (2) de ta violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de ton accès et utilisation des Services.

Nous t'informerons de toute réclamation couverte par cette garantie. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de toute réclamation à tes frais, mais nous ne transigerons pas sur une réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de ta part sans ton accord (que tu ne pourras refuser de manière déraisonnable). Tu coopéreras à la défense des réclamations couvertes par cette garantie.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Une telle détermination n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer ou exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques ou règles publiées par nos soins sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et nous, et régissent ton utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur, oral ou écrit, entre toi et nous.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 21 - CESSION

Tu ne peux déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de tes droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans ton consentement ni notification préalable.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs prévues par le Code de la consommation.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Tu peux consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web. Il t'incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous t'informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. Ton utilisation continue des Services après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, contacte-nous :

Floya
support.floya@gmail.com
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN : 991 275 447
TVA : Non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)